Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il soutient que l’arrêté porte une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée eu égard à l’intégration de sa famille et l’état de santé de son fils, alors qu’il ne constitue pas une menace à

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il fait valoir que le traitement nécessaire à sa prise en charge n'existe pas au Cameroun.

Il s'ensuit que l'avis a été émis dans le respect des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile citées au point 5, notamment dans le respect de la règle selon laquelle

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 décembre 2024 et le 11 mars 2025, M.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à défaut de procéder au réexamen de sa situation sous les mêmes délai et astreinte et

pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». 4.

à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré.

A C nécessite en particulier l'administration quotidienne de médicaments hypertenseurs. Si M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.