maladie ; (…) » et aux termes de l’article L. 4138‑12 de ce code : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Après avoir repris ses fonctions le 3 février 2014 à temps partiel, elle a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail à compter du 17 février 2014, puis a été placée en congé de longue durée du 17 février

congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures ; / 3° Au congé pour invalidité temporaire imputable au service

du 6 avril 2020 au 29 juin 2021, en ce qu'elle la place en congé maladie ordinaire à compter de cette date et en ce que les frais afférents aux arrêts de travail postérieurs à cette date ne sont plus

du 6 avril 2020 au 29 juin 2021, en ce qu'elle la place en congé maladie ordinaire à compter de cette date et en ce que les frais afférents aux arrêts de travail postérieurs à cette date ne sont plus

du 6 avril 2020 au 29 juin 2021, en ce qu'elle la place en congé maladie ordinaire à compter de cette date et en ce que les frais afférents aux arrêts de travail postérieurs à cette date ne sont plus

n° 57 ; - il bénéficie d'une présomption d'imputabilité de sa maladie au service ; - son employeur a méconnu l'obligation de sécurité prévue par l'article L. 4121-1 du code du travail et repris à

Le 24 octobre 2022, son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail, valable jusqu'au 24 janvier 2023 et, par un troisième arrêté du 26 octobre 2022, elle a été placée en congé de maladie

avoir été absents toute une journée ou n'avoir travaillé qu'une heure dans la journée ; - sa supérieure a refusé de reporter ses jours de récupération lorsqu'il était en congé de maladie, alors que

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Le 11 septembre 2015, Mme A a été placée en congé de maladie jusqu'au 31 juillet 2016, suivi d'une reprise sur des postes aménagés sans mission de terrain.

L'intéressée a ensuite bénéficié, à compter du 14 avril 2021, de congés de maladie ordinaire mais n'a jamais repris son service.

Elle a été placée en congé longue maladie du 3 mai 2016 au 19 octobre 2020. Le 19 octobre 2020, la requérante a repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

réalisé le 27 mars 2018, aucune persistance de la maladie de Mme C avant sa reprise du travail et avait retenu, après cet examen médical, une date de consolidation de son état au 1er octobre 2014.

physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de

en congé de maladie ordinaire pour la période du 6 septembre 2021 au 30 novembre 2021.

à congé de longue maladie.

en congé de maladie ordinaire du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 ; après avis du conseil médical du 4 août 2022, par décision du 25 août 2022, la rectrice a refusé de lui attribuer un congé de longue

ses congés de maladie est soumis à la condition que la maladie le mettant dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans