atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art.

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie

La SARL Paulhe Galzin a été constituée en vue de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de certains bâtiments agricoles.

local d'urbanisme.

et de banderoles, ne peut qu'aggraver ma situation de tension qui perdure depuis plusieurs années au niveau local ; que les forces de sécurité sont encore mobilisées le 6 septembre sur des évènements

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de

Ils soutiennent que : leur requête n’est pas tardive et ils ont intérêt à agir dès lors que le projet porte atteinte à la jouissance paisible de leur propriété ; Sur la condition d’urgence : la

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

: modification de la structure interne d'un local d'habitation n'entraînant pas changement de consistance (aménagement des combles par exemple), extension de la partie " magasin " d'un local commercial

patrimonial remarquable ; - le projet ne respecte pas les articles UA II.3.1. et UA II.3.2. du règlement du plan local d'urbanisme.

alors qu'elle s'est elle-même placée dans la situation d'urgence qu'elle invoque et qu'il existe un intérêt public s'attachant au maintien de la décision attaquée ; en ce qui concerne le doute sérieux

qu'il est situé en zone UEco du plan local d'urbanisme, d'un plan de situation permettant d'apprécier la configuration des lieux y compris ses voies d'accès. 14.

et installations doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels

A et Mme B n'ont pas d'intérêt à agir dès lors que leur immeuble ne se situe pas à proximité du projet ; - la SCI le Zephyr n'a pas d'intérêt à agir dès lors qu'elle ne démontre pas que le projet lui

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

: modification de la structure interne d'un local d'habitation n'entraînant pas changement de consistance (aménagement des combles par exemple), extension de la partie " magasin " d'un local commercial