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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000394_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000395_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000388_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000396_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000398_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000399_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205570_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
3 août 2022
code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le fascicule des règles comprend pour sa part quatre règles concernant la biodiversité, n°23 à 26, qui renvoient aux documents d'urbanisme ou aux chartes des parcs nationaux le soin, selon le cas, de décliner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V. / Il en est
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux chapitres II et III. () /
Source officielle3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000081_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L. 332-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203816_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
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