Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, la participation du public peut s'effectuer par voie électronique. () ".

La société EDF-PEI fait valoir que les moyens de la requête sont dépourvus de fondement.

AF AD et la société La Vieille-Montagne, qui comprenait une clause interdisant la réalisation sur le site de l'Igue-du-Mas d'installation autre qu'un dépôt de boues.

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du contrat est conforme à l’objet social de la société et que ses capacités techniques ont également été démontrées par les réponses apportées dans le cadre de la procédure de passation.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Logiprest : 6.

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La société Abott Médical France a présenté son offre pour ce marché. La société requérante a été informée par un courrier du 27 novembre 2024 que son offre n'avait pas été retenue car irrégulière.

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Une note en délibéré, présentée pour la société CMCA, a été enregistrée le 25 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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Par ailleurs, la société Agri-Bioénergies produit, en annexe à son dossier, un projet de contrat " full service " avec la société BTS Biogaz, lequel, dans sa version de mars 2021, porte sur l'installation

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serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ; / 8° La promotion du principe de conception universelle pour une société