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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500587_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant D, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902171_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

G E, Mme C F, épouse E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Ergan, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904188_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

pas partie à l'instance, l'Etat n'avait pas cette qualité ; - en outre, la société Eiffage Route Ouest, partie perdante, n'était pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; - dans ces conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310991_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de référé, et non postérieurement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524091_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1err : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société anonyme AB Science.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101273_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme H a déclaré se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir relative à la tardiveté de la requête : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408376_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une part, les instances n°s 2502019 et 2502023 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503915_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une part, les instances n°s 2502019 et 2502023 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une part, les instances n°s 2502019 et 2502023 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

D'une part, les instances n°s 2502019 et 2502023 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316555_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

requête comme étant irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner la mesure d’expertise au contradictoire des parties appelées à l’instance ; de désigner un expert psychiatre aux frais avancés

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2200678_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représentée par Me Adjemi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GH-SO) à lui verser une somme de 28 060 euros en son nom propre au titre des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111776_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110560_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, que le président de l'association requérante ne justifie pas de son habilitation à agir en justice au nom de celle-ci et, d'autre

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302571_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000141_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable en litige a été déposée au nom de M. D B en tant que particulier et non comme une personne morale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206628_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

N C, représenté par Me Tshefu, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de non-opposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402486_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de cette partie. 7.

Source officielle

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