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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant D, demande au juge des référés, saisi
4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
G E, Mme C F, épouse E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Ergan, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
3 ème Chambre
DTA_1904188_20220915
15 septembre 2022
pas partie à l'instance, l'Etat n'avait pas cette qualité ; - en outre, la société Eiffage Route Ouest, partie perdante, n'était pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; - dans ces conditions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310991_20231205
5 décembre 2023
de référé, et non postérieurement.
ORTA_2524091_20251103
3 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1err : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société anonyme AB Science.
1ère chambre bis
DTA_2101273_20230406
6 avril 2023
Mme H a déclaré se désister purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir relative à la tardiveté de la requête : 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408376_20241127
27 novembre 2024
B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune
5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
D'une part, les instances n°s 2502019 et 2502023 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2503915_20250703
DTA_2503918_20250703
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316555_20251205
5 décembre 2025
requête comme étant irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner la mesure d’expertise au contradictoire des parties appelées à l’instance ; de désigner un expert psychiatre aux frais avancés
5e chambre
DTA_2200678_20260428
28 avril 2026
C..., représentée par Me Adjemi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GH-SO) à lui verser une somme de 28 060 euros en son nom propre au titre des
10ème chambre
DTA_2111776_20240314
14 mars 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2110560_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, que le président de l'association requérante ne justifie pas de son habilitation à agir en justice au nom de celle-ci et, d'autre
8e chambre
DTA_2302571_20260126
26 janvier 2026
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ».
2ème chambre
DTA_2000141_20221021
21 octobre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable en litige a été déposée au nom de M. D B en tant que particulier et non comme une personne morale.
2ème Chambre
DTA_2206628_20250703
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201157_20220929
29 septembre 2022
N C, représenté par Me Tshefu, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de non-opposition
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
de cette partie. 7.
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