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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
Le projet a donné lieu, d'une part, à un avis de l'architecture du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Isère du 12 mars 2021 et, d'autre part, à un avis de l'architecte
4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
En troisième lieu, le préambule du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Saint-Germain-en-Laye dispose que : « Sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui en apprécie
3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
A cet égard, si les requérants se prévalent d’une différence entre la surface de la terrasse indiquée dans le plan représenté dans la notice architecturale et celle figurant sur le plan joint au rapport
2ème chambre
DTA_2001160_20221021
21 octobre 2022
construire trois logements locatifs ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a rejeté le recours administratif contre l'avis défavorable de l'architecte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
B A demeurant au 67 boulevard Suchet - Bat cour Porte 19 à Paris 16ème (75016) en présence de la ville de Paris, l'atelier Giet architecture, Arnou architecte, Alterea, Emacoustic, BTP consultants, Optimmo
5ème Chambre
DTA_2102827_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les
CHAMBRE 3
DTA_2403065_20260304
4 mars 2026
M. et Mme B... ainsi que Mme C..., architecte en charge du projet demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
4ème Chambre
DTA_2305217_20240717
17 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ;/ c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages
1ère chambre
DTA_2204479_20231228
28 décembre 2023
au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture () ".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par la
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par la SELARL
DTA_2102320_20240315
15 mars 2024
. / Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503617_20260126
26 janvier 2026
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
ORTA_2500213_20250617
17 juin 2025
DTA_2109072_20230915
15 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité n'ayant pas compétence pour le faire ; - l'arrêté, qui ne prend pas en compte l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, est
DTA_2000532_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2020 et le 2 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
DTA_2207452_20231026
26 octobre 2023
Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 13.
6ème Chambre
DTA_2206041_20240517
17 mai 2024
Les constructions d'architecture typique étrangère à la région sont interdites.
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés BPA Architecture, CIM et Sud-Est Prévention ne peuvent qu'être rejetées.
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