CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512865_20251031
31 octobre 2025
Il ressort des termes de la décision du 28 octobre 2025 que le département de l’Essonne a refusé de prolonger la prise en charge de M. B... à l’arrivée de sa majorité, le 28 octobre 2025.
4ème Chambre
DTA_2209969_20251120
20 novembre 2025
et les départs d’enfants dans les huit jours.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400309_20240226
26 février 2024
En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire : 7.
2 ème Chambre
DTA_2500333_20250429
29 avril 2025
Si cette dernière est arrivée en France au titre du regroupement familial pour rejoindre son époux M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403633_20240708
8 juillet 2024
de la période estivale et de l'arrivée d'un grand nombre de randonneurs, et ont expliqué qu'il était impossible de distinguer visuellement l'ours M129 des autres ours subadultes.
5ème Chambre
DTA_2002666_20240130
30 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 521-5 du même code : " Lorsque les conventions ou accords sont déjà intervenus entre les demandeurs et les départements et communes soit du point de vue financier, soit de celui
ELOIGNEMENT
DTA_2310108_20231129
29 novembre 2023
En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige mentionne la date d'arrivée en France de M.
1ère chambre
DTA_2302929_20240226
Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303002_20230915
15 septembre 2023
En ce qui concerne le délai de départ volontaire : 9.
7ème Chambre
DTA_2505937_20260402
2 avril 2026
Sur le délai refusant un délai de départ volontaire : En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 10 du jugement que M.
7ème chambre
DTA_2309999_20250328
28 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 6 du présent jugement que M. B ne remplit pas les conditions pour se voir délivrer de plein droit un titre de séjour.
DTA_2310000_20250328
En ce qui concerne la décision octroyant un délai de départ volontaire : 12.
DTA_2204508_20220805
5 août 2022
de motivation ; - elle est privée de base légale ; En ce qui concerne la décision portant refus d'accorder un délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle
3ème chambre
DTA_2300989_20260115
15 janvier 2026
Le paiement des majorations prévues au deuxième alinéa ne peut intervenir avant l'arrivée dans le département d'outre-mer des membres de la famille y ouvrant droit.
DTA_2400212_20240417
17 avril 2024
Toutefois, il n'a, à aucun moment, fait état de ses craintes lors de son audition devant les services de police qui l'ont interrogé sur les motifs de son départ de son pays d'origine et il est constant
8e Section - MESD
DTA_2318039_20230809
9 août 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la décision contestée précise que M.
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que : - l'exigence du règlement de consultation selon laquelle l'offre technique ne devait pas dépasser six pages A4 maximum était excessive et par suite irrégulière dès lors que cette
DTA_2507783_20251014
14 octobre 2025
méconnaît les stipulations du 5. du deuxième alinéa de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et est entaché d’erreur de droit et d’erreur d’appréciation, dès lors qu’il est arrivé
4ème chambre
DTA_2504657_20250701
1 juillet 2025
Il s'ensuit que les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions citées au point 5 et de l'erreur d'appréciation doivent être écartés. 7.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
Il soutient que, de nationalité comorienne, il est sur le point d’être expulsé alors qu’il est ressortissant comorien, est titulaire d’un passeport ordinaire comorien en cours de validité, et d’un titre
Page 16 sur 506