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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000545_20220711
11 juillet 2022
Le 8 mars 2017, la société ALC architectes a sollicité des investigations complémentaires portant notamment sur la solidité du plancher de l'étage du bâtiment à réhabiliter.
1 ère Chambre
DTA_2403071_20251028
28 octobre 2025
de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir à la
1ère chambre
DTA_2400534_20260203
3 février 2026
Sur les préjudices : La circonstance que C...
2ème Chambre
DTA_2303187_20260128
28 janvier 2026
, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir
Chambre 3
DTA_2301928_20250925
25 septembre 2025
Par deux autres bons de commande émis le 1er mars 2021 et le 1er juin 2021, elle a demandé à cette société d’effectuer des levés topographiques complémentaires.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305158_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 et 24 octobre 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2402729_20260303
3 mars 2026
A... a sollicité auprès du ministre des armées une indemnisation complémentaire des préjudices non réparés par sa pension militaire d’invalidité.
2ème chambre
DTA_2200050_20240212
12 février 2024
Sur les préjudices : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520141_20260108
8 janvier 2026
La requérante soutient qu’elle est en droit de solliciter une indemnisation complémentaire des préjudices en lien avec l’accident de service dont elle a été victime le 16 juin 2023 ; que la reconnaissance
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 février, 5 mars, 28 mars, 19 avril, 10 mai, 6 juin et 8 juillet 2024, M.
DTA_2101079_20231121
21 novembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité sans faute de la commune et la réparation complémentaire du régime d'indemnisation forfaitaire des préjudices extrapatrimoniaux : - ses préjudices indemnisables résultent
4ème Chambre
DTA_2203722_20240614
14 juin 2024
de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208818_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrées les 17 novembre, 18 novembre, 21 novembre, 25 novembre et 7 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207186_20230803
3 août 2023
sur la base de la responsabilité sans faute, autres que les préjudices patrimoniaux.
4ème chambre
DTA_2403807_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 octobre 2025, M. A...
6ème chambre
DTA_2006664_20221128
28 novembre 2022
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Juge unique chambre 4
DTA_2205285_20250515
15 mai 2025
C B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de la réparation des préjudices qu'il
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101081_20231204
4 décembre 2023
de ses préjudices psychologique, moral, évolutif, d'agrément, de perte de qualité de vie et d'incidence sur sa vie familiale.
8ème chambre
DTA_2008326_20221208
8 décembre 2022
Indemnisation complémentaire d'un montant de 63 316,79 euros TTC. . 441,98 euros au titre des factures non intégralement soldées par le département ; 21 051,47 euros au titre du préjudice financier subi
DTA_1909601_20221208
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