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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
masse valant aménagement paysager ait été intégré au dossier de demande de permis de construire ne saurait compenser l'atteinte au voisinage constitué par le bâtiment projeté ; - le plan de masse produit
Chambre des référés
DTA_2505055_20250801
1 août 2025
La commune de Gujan-Mestras a produit une note en délibéré enregistrée le 1er août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
3 ème Chambre
DTA_2200531_20240125
25 janvier 2024
6 du code du travail, applicable au CHI sur le fondement du 3° de l'article L. 4111-1 du même code, les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant d'armoires individuelles ininflammables
6ème Chambre
DTA_2005445_20221219
19 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 6 décembre 2022, a été produite pour la SCI des Mauries. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) des Mauries, dont M.
3ème Chambre
DTA_1800219_20221123
23 novembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, comme l'a indiqué le préfet dans la décision attaquée, que la propriété des requérants jouxte un massif forestier composé d'essences très inflammables et est
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613831_20260506
6 mai 2026
C..., représentant l’association requérante, qui a repris les écritures de la requête et ajouté que faute pour la préfecture de police d’avoir produit des éléments de nature à établir la réalité et l’importance
DTA_2105717_20260122
22 janvier 2026
Un mémoire produit par M. B... a été enregistré le 16 février 2024 et n’a pas été communiqué. II.
1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
La pièce produite, enregistrée le 9 mars 2023 a été communiquée le 10 mars suivant.
DTA_2306661_20251218
18 décembre 2025
La SAS P.G.B, qui a pour activité la préparation, la fabrication et la vente de produits de boulangerie-pâtisserie et de pizzas, a fait l’objet d’un contrôle au sein de son établissement « la folie des
3e Section - 1re Chambre
DTA_2022422_20230228
28 février 2023
En outre, l'article R. 4228-6 du même code prévoit que: " Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. / Ces armoires permettent de
1ère chambre
DTA_2303966_20250701
1 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SARL Technique solaire invest 42 qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
pour les constructions environnantes et, en particulier, pour l'association requérante, précisant que la déchetterie a vocation à recevoir des déchets possiblement dangereux ou, à tout le moins, inflammables
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200624_20250521
21 mai 2025
juillet 2024, un mémoire enregistré le 24 septembre 2024 et non communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
T.P. exploite sur le territoire de la commune de Chelles (Seine-et-Marne), chemin du corps de garde, lieudit " Le Triage ", une activité de broyage, concassage et criblage d'une part, et de tri de produits
DTA_2204491_20250616
16 juin 2025
conseil départemental de Mayotte du 28 avril 2016, qui constituerait un faux en écriture publique, a été classée sans suite par le procureur de La République de Mamoudzou ; - aucun des éléments produits
DTA_2300773_20230928
28 septembre 2023
site d'implantation de l'installation, ni les parcelles d'épandage ne sont situés en zone Natura 2000, de sorte qu'aucune étude des incidences Natura 2000 du projet ne s'imposait ; - les éléments produits
2ème Chambre
DTA_2504713_20260401
1 avril 2026
sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d’Europe avec une surface de plus d’un million d’hectares et composé majoritairement de pins maritimes, arbres résineux extrêmement inflammables
7ème chambre
DTA_2106830_20221122
22 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreuses photographies produites par la commune de Créteil, que le terrain en cause est situé au bord d'une route départementale (D86) et
DTA_2107055_20221122
DTA_2107056_20221122
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