Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 juin 2023 : En ce qui concerne la nature du licenciement : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 30 juin 2023 : En ce qui concerne la nature du licenciement : 2.

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine

Vu les autres pièces du dossier.

2021 par laquelle l'établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur a prononcé son licenciement pour inaptitude aux fonctions à compter du 9 août 2021 ; 2°) d'annuler

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la décision autorisant le licenciement de M. A a été annulée par une décision juridictionnelle devenue définitive.

à la moitié de la durée normale du stage. / La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 29 du présent décret () ". 3.

moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 9 octobre 2019 par laquelle la ville de Versailles a prononcé son licenciement à compter du 30 septembre 2020.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2505069, tendant à l'annulation de la décision attaquée.

été rejetée par l'inspection du travail n'avait pas été retirée ; - le signataire de la demande d'autorisation de licenciement ne disposait pas de la compétence pour demander une autorisation de licenciement

Par une décision du 29 juillet 2020, la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail et, d'autre part, autorisé le licenciement de M. A.

A demande au tribunal, d'une part d'annuler la décision ayant prononcé son licenciement pour suppression de poste, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux et, d'autre part, de condamner

Saisie d'un recours hiérarchique, la ministre du travail a, le 1er septembre 2020, annulé la décision de l'inspectrice du travail et autorisé son licenciement. M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2514952 enregistrée le 18 août 2025, par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - la demande préalable ; - les autres pièces des dossiers.

le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement après refus de titularisation dans le corps des professeurs certifiés d'anglais.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510408 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant retrait de son agrément en qualité

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510408 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant retrait de son agrément en qualité

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510408 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant retrait de son agrément en qualité