certificat CACES relatif à l'utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, d'un bulletin paie d'un montant de 73,84 euros et d'un document fiscal relatif à la société de réparation

au préalable pour que l’activité de réparation ne puisse pas être constatée, que selon les déclarations du gérant de la société Sellerie du Parc, la présence d’un véhicule lui appartenant ne semble pas

Ainsi, le requérant est intervenu pour influer sur un arrangement amiable lors de l'accident de la circulation routière impliquant un véhicule d'une de ces sociétés.

en date du 25 février 2026, le SDIS du Gard a informé la société SVI 113 du rejet de l’offre qu’elle avait présentée en vue de l’attribution des lots n° 23 à 32 de ce marché, qui ont pour objet la réparation

A se borne à soutenir que ces sommes étaient employées pour des opérations de réparations et d'achats de véhicules.

A... et dont l’activité principale est l’achat, la vente, la réparation et l’entretien de véhicules automobiles, caravanes, remorques et autres engins roulants était inscrite au registre unique des intermédiaires

de l'environnement et de ses annexes, sont soumises à enregistrement ou à déclaration, au titre de la rubrique 2940, les activités de peinture sur support quelconque et notamment les ateliers de réparation

E en novembre 2019, janvier 2020 et février 2020 et payé des factures de réparation de son véhicule en septembre 2019 et que l'étude des relevés de compte a révélé que M.

La proposition de rectification précise également qu’au vu du kilométrage figurant dans les documents ainsi recueillis pour chaque véhicule et de différentes factures de réparation de ces mêmes véhicules

Toutefois, le seul courrier de son assureur ne suffit pas à établir qu'elle aurait fait procéder à la réparation de son véhicule et aurait réglé la franchise en cause.

code de l'urbanisme l'artisanat est une sous-destination de la destination " commerce et activités de service " et qu'il ressort des pièces du dossier que le local est occupé par une activité de réparation

en réparation du préjudice esthétique temporaire, 1 509 142,12 euros en réparation des dépenses de santé futures, 24 305,17 euros en réparation des frais de logement adapté, 11 245,86 euros en réparation

installation d’un commerce ou d’un artisanat de proximité souhaité par la commune, dans la mesure où le bail commercial interdit tout changement de destination des locaux, qui sont à usage d’atelier de réparation

A... a commandé douze bombes Priomat apprêt, utilisées pour les réparations de carrosseries de véhicules, pour un montant de 285,60 euros, en ayant indiqué son propre nom en tant que demandeur de la commande

Enfin, le terrain d'assiette accueillant un garage automobile dont l'atelier de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur présentait une surface de 594 m², cette activité ne relevait pas

réévaluation du loyer déductible appliquée par le service est arbitraire dès lors qu’elle aboutit à un montant correspondant à celui d’une simple domiciliation ; la prise en charge des frais de réparation

C soutient que le montant de 3 364 euros relatif à des frais de carburant, entretien et réparation et assurance de véhicules, au titre de l'année 2015, ne saurait être inclus dans le montant forfaitaire

Il demande également le versement de 300 euros en réparation du préjudice causé par l'impossibilité financière de pouvoir réparer sa voiture pendant ces trois dernières années.

à lui dans le cadre des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-5 du code de la route, à savoir céder le véhicule à l'assureur, le faire réparer ou le conserver sans le faire réparer.

B... a demandé la restitution du véhicule précité.