Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 19 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 mai 2025.

Vu la lettre du 25 novembre 2025, informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 1er décembre 2025.

Brémond, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 janvier 2026.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 13 février 2026.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 octobre 2025.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 26 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 12 juin 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.