Le 13 février 2017, il a déclaré une rechute de son état de santé, sans arrêt de travail, faisant suite à l'accident de travail du 17 octobre 2013.

Le 11 avril 2019, Mme A a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle à compter du 6 mars 2019.

Mme B soutient que ce choc émotionnel est une rechute de son accident de service du 23 janvier 2018. 9.

En raison d'une rechute, elle a de nouveau bénéficié de la prise en charge, au titre de cet accident imputable au service, de ses congés de maladie entre le 14 novembre 2018 et le 27 janvier 2019.

Le 18 septembre 2015, l'intéressé a été de nouveau victime d'un traumatisme sonore, reconnu comme une rechute de son accident de service par un arrêté du 23 février 2016 du préfet de la Guadeloupe.

A, surveillant pénitentiaire, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 6 septembre 2018.

du 2 décembre 2016 et sa rechute du 17 mai 2019 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Rennes de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 décembre 2016 et de sa rechute du 19 mai 2017,

Le 15 novembre 2021, Mme A a transmis un certificat de rechute de l'accident du 8 août 2019 et a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue depuis cette date.

B, qui a été placé en arrêt maladie du 30 mars 2018 au 10 septembre 2019, a présenté le 30 mars 2018 une demande de reconnaissance d'une rechute de son accident de service survenu le 11 novembre 2011.

d'une rechute ou d'une aggravation de sa pathologie, mais à l'existence de troubles présentant un lien direct et certain avec l'accident de service initial. 3.

Vu : - l’ordonnance n° 1500485 du 24 septembre 2015 par laquelle le président du tribunal a désigné le docteur B... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert.

A la suite de cet accident, elle a été placée en arrêt de travail, pour accident de travail, du 25 mars au 8 avril 2022 et son traitement a été maintenu au titre de cette période.

Le 30 janvier 2023, l’intéressé a déclaré une rechute de ses blessures consécutives à son accident de service précité.

Par un arrêté du 7 juin 2023, le maire de Villeurbanne a reconnu imputable au service l’accident dont elle a été victime le 1er juin précédent et l’a placée en congé pour invalidité temporaire imputable

Par deux avis des 4 février 2020 et 2 mars 2021, la commission de réforme a émis un avis favorable à la prise en charge de l'accident du 29 juillet 2019 au titre d'un accident de service.

recours en vue de l'indemnisation de préjudices nés des fautes de l'administration dans le cadre d'une situation de harcèlement.

2016 et sa rechute du 9 novembre 2017 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Clichy de reconnaître comme imputables au service ces accidents, de requalifier ses arrêts maladie depuis le 28 novembre 2016

de service du 4 octobre 2018 et s'ils constituent une rechute de son accident de service.

Il ressort du recours gracieux formé par Mme A le 5 avril 2022 que le titre exécutoire contesté, mentionnant les voies et délais de recours, lui a été notifié le 16 février précédent.

intégrale des préjudices qu’elle a subis en raison de son accident de service.