" dans le cadre de son pouvoir de régularisation. 13.

B est président non salarié d'une société, qu'aucun lien n'est établi entre les cinq licenciements annoncés et la situation administrative du requérant, qu'aucun élément n'est produit pour démontrer la

La Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, l'Ircantec et la caisse Humanis retraite complémentaire, à qui la procédure a été régulièrement communiquée, n'ont produit aucun mémoire.

En ce qui concerne la demande d’injonction sans qu’il ne soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le SICTIAM : 6.

En ce qui concerne la demande d’injonction sans qu’il ne soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le SICTIAM : 6.

En ce qui concerne la demande d’injonction sans qu’il ne soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le SICTIAM : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 15 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Hong Ly, représentée par Me Hagenbach, demande

, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 6 février 2023, Mme C...

Mme B... a refusé cette proposition par courrier en date du 20 avril 2021 au terme duquel elle réitérait une demande de licenciement présentée le 26 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 et le 8 décembre 2023, l'association AFEJI Hauts-de-France, représentée par son directeur général, demande

à son encontre la sanction de suspension temporaire de son référencement sur le service dématérialisé mentionné à l’article L. 6323-9 du code du travail pour une durée de six mois et les sanctions de non-paiement

Cette condition d’urgence est, en principe, constatée en cas de retrait ou de refus de renouvellement d’un titre de séjour. Dès lors que M.

, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

société Tandem 33 soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision préjudicie gravement et immédiatement à la situation des jeunes accueillis, à la situation des salariés

Par un arrêté du 1er février 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé au retrait de cet arrêté.

Toutefois, de telles conclusions qui relèvent de la compétence exclusive du juge judiciaire statuant dans le cadre d'un litige entre le salarié et son employeur privé, doivent, être rejetées comme portées

Toutefois, de telles conclusions qui relèvent de la compétence exclusive du juge judiciaire statuant dans le cadre d'un litige entre le salarié et son employeur privé, doivent, être rejetées comme portées