Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, M.

de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

le courrier du 15 mai 2023 ; les indus d'APL IN5015 de 332,12 euros pour la période de février à mars 2023 et IN5017 de 556,12 euros pour la période de mai à juin 2023 ont été régularisés avant l'introduction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023 et le 8 novembre 2023, Mme B A et M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'OFII a procédé à un réexamen de vulnérabilité le 28 novembre 2020 et soumis sa situation à l'avis d'un médecin, lequel a conclu à un facteur de

Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.

L'inertie des services consulaires français renforce et fait perdurer la durée de séparation entre les intéressés qui souffrent quotidiennement de cette situation ; - la mesure sollicitée présente un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 août 2022, M.

l'introduction de la requête.

Il fait valoir que la procédure sera déclarée sans suite en application des dispositions R. 2185-1 et R. 2185-4 du code de la commande publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 14 mai 2025, M.

C et de son épouse à la date de la vente, avec laquelle il était séparé de fait mais non divorcé ; dès lors, ce logement constitue aussi, par " capillarité ", sa résidence principale ; en conséquence,

de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

Par une décision du 28 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande, au motif que son époux réside en France de manière irrégulière et qu'une dispense de procédure d'introduction ne se

de la présente instance ni avoir fait usage de la faculté dont elle disposait de régulariser sa requête, en présentant une réclamation en cours d'instance susceptible de faire naître une décision implicite

de sa demande d'asile ; 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ; 3°

l'objet d'une pondération de 0,33 ; - la surface de parking retenue est excessive ; elle s'élève en réalité à 1 952 m2, avant application des pondérations, et non à 3 000 m2.

D ; 3°) d'enjoindre au maire d'Essé de faire procéder au déplacement du caveau de M.