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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212764_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, après avoir travaillé à temps partiel au cours des années 2014 à 2016, il a conclu un premier contrat à durée indéterminée à temps plein au mois de février 2017 avec la SARL Joti où il a
2ème chambre
DTA_2300479_20260129
29 janvier 2026
n° 077APFQ 01 02 afin de retirer les sommes perçues au titre de l’activité partielle pour l’un des salariés, M.
2 ème Chambre
DTA_2500331_20250429
29 avril 2025
Il a été titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2020 à temps partiel à raison de 104 heures par mois pour des fonctions de boulanger, métier pour lequel
5e Section - 2e Chambre
DTA_2504435_20260326
26 mars 2026
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
1ère Chambre
DTA_2404932_20241121
21 novembre 2024
Toutefois, les documents produits au titre des années 2013 et 2014, notamment une attestation de domiciliation administrative du 19 septembre 2013, un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel
8ème chambre
DTA_2403943_20240925
25 septembre 2024
à durée indéterminée à temps partiel (à hauteur de 17,5 heures par semaine) conclu le 8 février 2017, transformé en temps plein à compter du 1er décembre 2021 pour une rémunération égale au salaire minimum
5ème Chambre
DTA_2412175_20250327
27 mars 2025
B fait valoir qu'il a travaillé pour différents employeurs, depuis 2017, en qualité d'employé polyvalent, d'aide cuisiner et de cuisinier, à temps plein ou à temps partiel, dans plusieurs établissements
Section 8 - Chambre 1
DTA_2508706_20250625
25 juin 2025
territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou " salarié
6ème Chambre
DTA_2203247_20230124
24 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour
1ère chambre
DTA_2404768_20260402
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant qui, par les pièces versées aux débats établit sa présence en France à partir de l’année 2021, a conclu trois contrats à durée indéterminée à temps partiel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520128_20251217
17 décembre 2025
partiel d’esthéticienne et de coiffeuse au bénéfice de deux employeurs, une activité de commis de cuisine à temps partiel de décembre 2021 à février 2022, puis une activité de masseuse à temps partiel
DTA_2502409_20251016
16 octobre 2025
Il démontre avoir, parallèlement à son parcours scolaire, été recruté en qualité de commis de cuisine à temps partiel sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à compter du 29 novembre 2019 par la
6ème chambre
DTA_2109890_20230102
2 janvier 2023
partiel.
DTA_2207776_20230119
19 janvier 2023
B a travaillé en qualité d'employé polyvalent à temps partiel pour le compte de la société Benty, une entreprise de restauration rapide, du 24 avril au 30 septembre 2018, avant d'être recruté sous contrat
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301294_20251023
23 octobre 2025
en position d’activité partielle immédiatement après leur embauche et le fait que certaines demandes concernaient des salariés ayant quitté l’entreprise ou en arrêt maladie.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
en retirant trois salariés, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501908_20250715
15 juillet 2025
d’aide cuisinier pour deux employeurs différents, d’abord à temps partiel auprès de la SARL ASM puis, depuis février 2022, à temps plein, auprès de la société « Pizza News ».
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400922_20240425
25 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été embauchée par l'office de tourisme du Pays de Combray par contrat à durée déterminée conclu le 18 août 2015 au poste d'hôtesse d'accueil, à temps-partiel, au siège de
3ème Chambre
DTA_2203262_20220922
22 septembre 2022
A, le 2 avril 2013, pour un emploi de garde d'enfant et de ménage à temps partiel de huit heures par semaine.
Juge unique (1)
DTA_2302642_20240221
21 février 2024
Ils bénéficient, dans les mêmes conditions que ces derniers, du régime de travail à temps partiel, du régime des congés de toute nature ainsi que d'autorisations d'absence. () ".
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