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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 3ème chambre
DTA_2307448_20251215
15 décembre 2025
C... fait valoir qu’il est locataire d’un appartement à Lyon et propriétaire d’une maison située dans la Drôme au sein de laquelle il effectue lui-même les travaux de rénovation et dans laquelle il a prévu
JU-1ère chambre
DTA_2407026_20250403
3 avril 2025
uniquement équipé du système d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) pour une période de dix mois et ou de l'autoriser à conduire un véhicule uniquement pendant ses heures de travail ; 3°
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403152_20241129
29 novembre 2024
posséder un véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels, la requérante n'apporte aucune précision alors qu'elle est en fonction dans cette société depuis le 1er janvier 2021 et ne
3ème Chambre
DTA_2100728_20230223
23 février 2023
S'il n'est pas contesté que l'activité de la société justifiait que le directeur des travaux se déplace sur les chantiers et que le véhicule du dirigeant a été utilisé sur les années 2015 et 2016, toutefois
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406669_20250325
25 mars 2025
L'intéressée, soutient également, d'une part, qu'elle a des difficultés pour se déplacer, n'étant pas véhiculée, et d'autre part, elle a effectué des actions suffisantes en vue de retrouver un emploi.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603066_20260407
7 avril 2026
de la commune de Larchant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge du maire de la commune les réparations des dégâts et des désordres causés par le choc du véhicule
10ème chambre
DTA_2305382_20250325
au garage, pouvoir rouler et s'assurer de leur bon fonctionnement une fois que les travaux ont été effectués.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
» se déroulent avenue Jean Jaurès, que les travaux d’aménagement nécessaires à l’extension du réseau de tramway et faisant l’objet de la déclaration d’utilité publique litigieuse auraient effectivement
7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
S'il résulte de l'instruction que le branchement de gaz a été endommagé sous l'effet d'un mouvement d'une pelleteuse de chantier, laquelle peut être regardée comme un véhicule au sens des dispositions
5ème Chambre
DTA_2100820_20230321
21 mars 2023
Suite aux travaux effectués le 16 avril 2021, un nouveau constat d'huissier a été dressé le 19 avril 2021, relevant qu'il a été procédé à la pose d'un revêtement empierré puis à un compactage du chemin
2ème chambre
DTA_2001761_20230928
28 septembre 2023
résulte d'une négligence sans aucune intention malveillante, de sa charge de travail et de son investissement professionnel ; il avait inscrit les travaux ainsi que l'ensemble des dépenses effectuées
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
et la durée prévisible des travaux de remise en état, déterminer les travaux de réparation nécessaires avant remise en circulation du véhicule en lien avec la durée et les conditions matérielles de cette
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604429_20260415
15 avril 2026
famille, occupants sans droit ni titre l’aire de grand passage située sur la commune de Prévessin-Moëns, ainsi que la remise en état des lieux par les occupants, et notamment l’enlèvement de tous les véhicules
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323147_20231026
26 octobre 2023
poids-lourds ) 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides : services situés sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-de-Seine (92) " et le lot n° 7 contrôle technique des véhicules
5ème chambre
DTA_2201683_20250109
9 janvier 2025
essence alors que ces tâches lui incombaient en raison de son poste de responsable du pôle véhicules, n'aurait pas effectué d'enquête auprès de ses collègues à la suite de la découverte de l'utilisation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509087_20250924
24 septembre 2025
150 000 kilomètres par an, travaille 6 jours sur 7 et son domicile se trouve à 20 kilomètres de son lieu de travail ; il doit gérer deux services de restauration rapide, le rechargement de la marchandise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
Les occupants sans droit ni titre de ces parcelles ont ainsi effectué plusieurs branchements non sécurisés d'eau et d'électricité.
1ère chambre
DTA_2006813_20221216
16 décembre 2022
A l'occasion d'un contrôle routier effectué le 24 avril 2018, les services de la gendarmerie ont constaté la présence dans le véhicule, aux côtés de M.
ORTA_2322706_20231019
19 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté l'offre que le centre de contrôle auto de Claye Souilly a déposée pour le lot n°1 contrôle technique des véhicules
DTA_2102657_20240813
13 août 2024
En revanche, il appartiendra à la commune d'Allinges de prendre toutes mesures utiles et d'effectuer les travaux nécessaires afin de limiter au maximum les nuisances sonores et les vibrations engendrées
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