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1 221 résultats pour « union régionale centre est »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501024_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

serait habilitée à faire valoir une telle substitution et que l'invocation du droit de l'Union européenne n'est pas d'ordre public ; en tout état de cause, l'examen de la situation de Mme A montre qu'elle

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2307192_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102551_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, le critère tiré du centre des intérêts vitaux est applicable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503152_20260101

Administratif

1 janvier 2026

1 janvier 2026

S’il soutient avoir participé antérieurement à un championnat du monde de boxe, qui s’est déroulé à Clermont-Ferrand en 2013, puis à plusieurs championnats régionaux de sa discipline, à Mayotte comme à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500901_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

3 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 et les stipulations de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600745_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

universitaire de Caen dans la spécialité médecine générale ; 2°) d’enjoindre au centre national de gestion de l’affecter dans un établissement de la région Ile-de-France dans un service de médecine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204699_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article 1er du contrat de travail signé le 5 juin 2019 avec le club Union Sportive Montalbanaise : " Le Club engage M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504137_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article 2 desdits règlements, cette autorisation est obligatoire dès la première nuitée pour les résidences secondaires et à partir du cent vingt et unième jour de location par année civile

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105108_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le centre hospitalier de Cadillac fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314197_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107528_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

le droit de l'Union.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500840_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

postérieurement aux manquements allégués, est entachée d'une rétroactivité illégale.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412706_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un courrier du 7 mars 2024, la CPAM de Paris a informé le centre de la saisine de la commission paritaire départementale des centres de santé qui s'est prononcée à l'unanimité, par un avis du 25 mars

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2414149_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le centre de santé médico-dentaire Dausmenil est exploité par le réseau " Nobel Santé + " depuis le 8 janvier 2015 et est conventionné secteur 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2413699_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le centre de santé médico-dentaire Pépinière, qui est exploité par le réseau " Nobel Santé + " depuis le 20 novembre 2019, emploie onze salariés, dont dix chirurgiens-dentistes, et est conventionné secteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301767_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dont le comité social territorial est placé auprès du centre de gestion, ce contingent d'autorisations d'absence est calculé par les centres de gestion.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300513_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dont le comité social territorial est placé auprès du centre de gestion, ce contingent d'autorisations d'absence est calculé par les centres de gestion.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300578_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dont le comité social territorial est placé auprès du centre de gestion, ce contingent d'autorisations d'absence est calculé par les centres de gestion.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1914407_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

opposée est contraire à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'article 12 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne et au principe de l'unicité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Les décisions du conseil régional en matière d'inscription au tableau sont notifiées sans délai par le conseil régional au médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui en est l'objet, au conseil départemental

Source officielle

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