de conception, défaut de surveillance, faute d'exécution, manquement aux règles de l'art, qualité des matériaux utilisés, insuffisance d'entretien, ou tout autre cause) ; si les dommages sont dus à plusieurs

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situé au 1 rue de la Croix Rouge sur le territoire de sa commune, la parcelle cadastrée

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 123-125 rue Gabriel Péri sur le territoire de sa commune, appartenant au propriétaire des

Ils soutiennent que : - la carence du maire de Gaillac dans la prévention de l'incendie engage la responsabilité de la commune ; le défaut d'intervention de la commission de sécurité engage également

a commis une faute qui a contribué à la survenance des désordres pour une part qui ne saurait être inférieure à 10 % ; - aucun défaut d'exécution ne saurait lui être reproché et sa part de responsabilité

pour la commune de Rennes de justifier que son signataire disposait d'une délégation régulière ; - le vice tiré de ce que la modification des fenêtres du bâtiment devait être précédée d'une déclaration

Un appel à projets urbains innovants " Les dessous de Paris " dit " C 2 " a été lancé le 23 mai 2017 par la ville de Paris.

: / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation : 1,20 / Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : 1,10 / Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier

Ils soutiennent que : - la présence d'arbres sur le domaine public et leur défaut d'entretien leur ont causé des préjudices certains ; - ils sont fondés à être indemnisés de leur préjudice moral, des

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation. 6.

la nature de la construction de son importance de son état d'entretien et de son aménagement. / Ils sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision. ".

Ainsi que le reconnait la commune, une partie du territoire de Biganos, située au sein des espaces proches du rivage, est classée en zone A où sont autorisées des constructions nécessaires à l'activité

sont à plusieurs endroits décollées du mur souffrant d'un défaut d'entretien manifeste et l'intégrité de la structure même du balcon semble être fragilisée.

D'une part, aux termes du point 4.1 de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Adresse : " 4. Les clôtures / 4.1.

D'une part, aux termes du point 4.1 de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Adresse : " 4. Les clôtures / 4.1.

D'une part, aux termes du point 4.1 de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Adresse : " 4. Les clôtures / 4.1.

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière : " Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.

Il soutient que l'état de vétusté des immeubles et leurs défauts d'entretien nécessitent un examen afin de vérifier s'ils présentent un danger pour la sécurité de ses occupants.

Il communiquera son rapport à la commune de Sorgues, à la Société d'Economie Mixte de la ville de Sorgues. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

de l’article 2.4.2.3 du PPRI que la piscine et la terrasse ne sont pas au nombre des constructions devant être édifiées au-delà de la côte de référence.