Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carnel, conseiller ; - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.

C... a saisi le préfet de la Haute-Corse d’une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

En outre, si la personne qu’il désigne, par ailleurs, comme sa tante, est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 4 septembre 2025 La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

le 30 mai 2025, sous le n° 2500843, le groupe Baldassari, réprésenté par Me Sebastiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la caisse de mutualité sociale agricole de la région Corse se " désiste " de sa contrainte. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme D A et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 11 mars 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de la Haute-Corse, qui conclut aux mêmes fins que la requête et

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et du maire de la commune d'Occhiatana.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.

, préfet de la Corse-du-Sud a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.