Le moyen tiré du détournement de pouvoir doit dès lors être écarté.

Le moyen tiré du détournement de pouvoir doit dès lors être écarté.

Il résulte de ce qui précède que cette deuxième branche du moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écartée.

Par suite, le moyen tiré de l'illégalité de l'arrêté du 21 novembre 2019 doit être écarté en toutes ses branches comme étant inopérant.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

Le moyen tiré de l'absence de consultation du service des domaines doit donc être écarté dans toutes ses branches. 12.

Il s’ensuit que les moyens des deux requêtes, en tant qu’ils sont dirigés contre ces décisions, doivent être écartés comme inopérants.

Ainsi, le mail sera accessible par la place de l'Europe au moyen d'accès dédiés, fermés à la circulation du public par le biais de bornes rétractables.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales doit être écarté en toutes ses branches.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme en litige prévoit la création d'une zone Nj, dédiée à des secteurs de jardins où seuls les abris de jardins et/ou les garages

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'information doit, dans ses différentes branches, être écarté. 9.

Par suite, le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été signé par M.

Il s’en suit que le moyen tiré de l’irrégularité de l’expertise du 1er février 2023 doit être écarté en toutes ses branches.

Par suite, le moyen, pris en ses différentes branches, tiré de ce que l'avis d'imposition adressé à M. et Mme D serait irrégulier en raison de l'absence de différentes mentions ou d'une insuffisance de

Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure suivi devant le conseil médical doit être écarté dans ses deux branches.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales doit être écarté. 25.

du moyen des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Le délai d'exécution des travaux a été prolongé de deux mois, par arrêté du 22 août 2022. 3.

Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, Signé C.