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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202724_20240117
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le département de l'Ain, représenté par la Selarl Abeille et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
3ème chambre
DTA_2200495_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) représenté par la SELARL Abeilles et Associés, demande au tribunal :
magistrat ROUSSEAU
DTA_2100431_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la commune de Mauguio, représentée par la SELARL d'avocats Abeille et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
6ème Chambre
DTA_2101382_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, à sa
DTA_2009335_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de Digne-les-Bains, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut : - à titre principal, à sa mise
DTA_2007341_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, demande au Tribunal : 1°) à titre
2ème Chambre
DTA_2000135_20231025
25 octobre 2023
Mutualité sociale agricole au 19 septembre 2018 puis au 1er janvier 2020 en tant que chef d'exploitation, la détention d'un numéro SIRET et une déclaration de détention et d'emplacements de 154 colonies d'abeilles
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Abeille et associés, déclare
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412351_20250521
21 mai 2025
E A, représenté par la Selarl Abeille et associés, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars, 25 mai et 20 décembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la Selarl Abeille et Associés Avocats (Me Pontier), conclut au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2102319_20240222
22 février 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la construction sera desservie par la rue des abeilles et qu'aucune place de stationnement ne sera prévue.
DTA_2511174_20251003
3 octobre 2025
Mme C... a été affectée à l’école Consolat-Les Abeilles, sur un poste d’agent d’accueil et d’entretien des locaux scolaires, puis, à la rentrée de septembre 2025, à l’école élémentaire des Convalescents
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600527_20260311
11 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, le département de la Loire, représenté par la SELARL Abeille avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2505959_20251209
9 décembre 2025
enregistrés le 24 septembre et le 14 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500274_20250227
27 février 2025
Abeille Avocats agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.
DTA_2303161_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Abeille et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
DTA_2504898_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Carcassonne représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille
DTA_2604627_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la Selarl Abeille et associés, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2212068_20250521
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le projet ne respecte pas les impératifs liés à la loi n°2015-136 du 9 février 2015 dite " loi Abeille " ; - la demande relève du champ du
DTA_2102801_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre principal, au rejet
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