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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
demande est très récente et que la requérante, majeure isolée ; que 44 familles composées d'un adulte et d'un enfant sont en attente d'un hébergement ; - que la requérante va bénéficier du versement de l'ADA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606891_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il avait une raison légitime de refuser l’orientation géographique proposée et que l’OFII devait lui octroyer à minima l’allocation de demande d’asile (ADA
Source officielle3ème chambre
DTA_2400271_20240826
26 août 2024
26 août 2024
D’autre part, l’OFII fait valoir sans être contredit que, à la suite du jugement du 5 octobre 2021 du tribunal, il a versé au requérant l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) pour la période du 19 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402058_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
demandeur d'asile en procédure normale lui a finalement été délivrée par la préfecture en date du 19 mai 2022 ; - malgré la régularité de la procédure d'asile, l'OFII a suspendu le versement de l'ADA
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il en résulte qu'Adam ne pouvait se voir attribuer le bonus rapprochement établissement s'agissant du lycée Marcelin Berthelot.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512043_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe CADA Adate, 7 rue du Midi Bât. E8 à Villefontaine (38090) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de M. B...
Source officielleChambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A, représentés par Me Adam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du baccalauréat professionnel spécialité cuisine du 5 juillet 2020 en tant qu'elle a ajourné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102317_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C soutient qu'il ne s'est pas rendu au rendez-vous du pôle régional Dublin au motif qu'il n'a pas pris connaissance à temps des courriers arrivés à l'ADATE-SPADA l'informant que son rendez-vous du 11 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302831_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - arrivé à Marseille le 28 décembre 2022 et pris en charge par l'ADDAP 13 dès le 4 janvier 2023, il est convoqué devant le juge des enfants le 23 mars 2023 ; il a effectué le test de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Adam Borie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
17 février 2026
est entachée d’incompétence ; - elle est dépourvue de base légale en raison de l’illégalité de la décision portant accord de remise et de réadmission sur le territoire français ; - elle méconnaît l’adage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309826_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'absence de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13, son conseil a, par courriel du 17 octobre 2023, pris contact avec l'association afin d'alerter sur sa situation et prévenir de sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Cependant, il ne lui a pas été remis de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309587_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, l’association départementale d’actions éducatives du Pas-de-Calais (ADAE 62), agissant en qualité de tutrice de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515331_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que des pénalités afférentes, mis à sa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502721_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de la décision attaquée, la dernière affectation de Mme A était affectée dans le cadre du renouvellement de son stage au lycée Fragonard à L'Isle Adam, commune
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302112_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1987 à Adda Daouéni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Paroy-en-Othe, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... une somme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300837_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206403_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1990 à Adda Daouéni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
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