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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300962_20230206
6 février 2023
B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218272_20221229
29 décembre 2022
alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot
Reconduite à la frontière
DTA_2311783_20231211
11 décembre 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.
DTA_2311948_20231211
DTA_2312690_20231211
ORTA_2300747_20230223
23 février 2023
C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait
3ème chambre
DTA_2503082_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2503240_20260220
20 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502222_20251209
9 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Procureur, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502310_20251209
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant Mme B..., - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
DTA_2502326_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2302601_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Thiérart, représentant Mme H F et Mme E F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401605_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403087_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602824_20260219
19 février 2026
A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le
DTA_2602828_20260219
B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à
ORTA_2300724_20230223
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502451_20250814
14 août 2025
Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502339_20250227
27 février 2025
A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Stoffaneller et assisté par l'association France Terre d'Asile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
12ème chambre, éloignement
DTA_2507435_20250612
12 juin 2025
A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de police l'a
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