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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300962_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218272_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311948_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312690_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300747_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503082_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503240_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502222_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Procureur, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502310_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Gabon, représentant Mme B..., - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502326_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302601_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Thiérart, représentant Mme H F et Mme E F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401605_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403087_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602824_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602828_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300724_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502451_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2502339_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Stoffaneller et assisté par l'association France Terre d'Asile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507435_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de police l'a

Source officielle

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