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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2506305_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411695_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C, n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée aurait porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300735_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507194_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412224_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
destination de son éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200896_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204409_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501128_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud ; - et les observations de Me Bruggiamosca pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205025_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510148_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200285_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, Signé P. MARTINEZ Le président, Signé F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504243_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426924_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108892_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le Centre gérontologique départemental, représenté par Me Arnould, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409396_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2503602_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503690_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2413824_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le président rapporteur, signé C.
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