CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 487 résultats pour « Article 291-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001022_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

) de condamner la commune à lui verser une indemnité de 4 500 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 17 sur 75

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001027_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

) de condamner la commune à lui verser une indemnité de 3 500 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000300_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403163_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

rôle des impôts directs (…) dans les conditions prévues aux articles 1658 à 1659 A du code général des impôts (…) ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903663_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604778_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104185_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

infondé. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000935_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000954_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000955_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000956_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000957_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000969_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206106_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C, au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-2 du même code, dite Télérecours citoyen, le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207814_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C, au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-2 du même code, dite Télérecours citoyen, le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403424_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, en raison de la fragilité du sol ; - aucun des vices n’étant susceptible d’être régularisé, il ne peut être fait application des articles L. 600-5 et L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006282_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101592_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300136_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200915_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme doit donc être écarté comme étant inopérant. 19.

Source officielle