A... s’est inscrit à l’examen théorique du permis de conduire le 21 septembre 2022.

A... a réussi l’examen théorique général du permis de conduire le 4 mai 2025 puis l’examen pratique le 15 janvier 2025. Un permis de conduire lui a été délivré le 24 janvier 2025.

regardé comme demandant au tribunal d'annuler sa notation finale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021, de réviser sa notation concernant le thème

A cette occasion le 4 avril 2024, le CERT a vérifié son dossier et les éléments relatifs à l’épreuve théorique du permis de conduire validé le 12 octobre 2023 au centre Code’N Go à Ris-Orangis (Essonne

requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision 27 juin 2025 par laquelle le préfet de la Vendée a invalidé ses résultats à l'épreuve théorique

C..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé les résultats de l’épreuve théorique générale de son

A... aurait effectivement obtenu frauduleusement son examen théorique.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 octobre 2024, par laquelle le directeur départemental des territoires de la Vienne a procédé à l'invalidation de l'épreuve théorique

Par un courrier du 30 août 2022 le conseil de la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds The Income Fund of America, a été invité, sur le fondement des dispositions de

Par un courrier du 30 août 2022 le conseil de la société The Capital Group Companies Inc, agissant pour le compte du fonds The Income Fund of America, a été invité, sur le fondement des dispositions de

C B, représenté par Me Combes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé les résultats de l'épreuve théorique du permis de conduire

Contrôles, représentée par Me Barre, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 avril 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés THEL-ETB

au tribunal d'annuler la lettre du 1er juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vendée l'a invité à produire des observations, dans un délai de dix jours, sur son intention d'invalider son épreuve théorique

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice de l'épreuve théorique générale obtenue le 10 février 2023 à Sartrouville dans

A, produit devant le tribunal une décision du 22 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l'invalidation de son épreuve théorique générale du permis de conduire ainsi que de son certificat

La requête a été communiquée à la commune de Mesnil-en-Thelle, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Lepeuc, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a procédé à l’invalidation du résultat de l’épreuve théorique

A..., représenté par Me Guillou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a annulé son obtention de l’épreuve théorique générale du permis

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'aviation civile a refusé de reprogrammer à son bénéfice l'examen théorique

de psychopharmacologie ; - en lui prescrivant un parcours de consolidation des compétences sans lui délivrer l’autorisation d’exercer sa profession au motif que sa formation théorique et pratique est