B C, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel

D F B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de

C B, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

F D, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A G, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

lesquelles le juge de l'excès de pouvoir pourra fonder son appréciation ; - elle n'est pas davantage utile à la détermination du régime de congé longue maladie ou de longue durée dont pourrait bénéficier

manifeste d'appréciation compte tenu de l'état de santé de son fils qui nécessite une prise en charge médicale ; celui-ci ne peut voyager sans risques jusqu'à son pays d'origine et ne pourra pas bénéficier

manifeste d'appréciation compte tenu de l'état de santé de son fils qui nécessite une prise en charge médicale ; celui-ci ne peut voyager sans risques jusqu'à son pays d'origine et ne pourra pas bénéficier

D A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

A D, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Par un courrier du 10 octobre 2022, M.

B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Francisca De Grâce D, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17

C... de quitter le lieu d’hébergement qu’il occupe, situé 10 rue du Bois Guy à Fougères (35300), dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association Coallia ; 2°) de l’autoriser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

au bénéfice du regroupement familial ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Guler, demande au tribunal de condamner la préfecture des Hauts-de-Seine à lui verser une indemnité d’un montant total de 2 700 euros en réparation des préjudices subis du fait

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Guy, substituant Me Hagege, pour M.

B A, représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision