Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dufour, représentant M.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 18 avril 2025, la société Bianic, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Julien Dufour président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

celui de l'asile et fait valoir que son employeur a sollicité une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE, il ne l'établit pas par la seule production d'une promesse d'embauche de la société Dufour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 28 juillet 2023, la SA LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

D C, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter

Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2025 La rapporteure, Signé R.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Soli, président-rapporteur ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Soli, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026, Le président, L’assesseure la plus ancienne,

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé P.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.