Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Mme Badji, présidente de l'association LSBC, et de M.

Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Mme Badji, présidente de l'association LSBC, et de M.

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de

exceptionnelle au séjour le 15 avril 2019, au titre de la vie privée et familiale en qualité de conjoint de Mme B F, ressortissante française, suite à leur mariage célébré le 13 septembre 2017 à Ben Badis

D Badi C, représenté par Me E, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement décidé de lui suspendre le bénéfice

Interpellé par la police en juin 2023, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour en France sous l'identité de Badi Djalkir né le 13 mars 1981 en Algérie

A B, ressortissant irakien, né le 1er avril 1977 à Saalah El Din Bayji (République d'Irak), entré en France le 12 février 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit

Lors de l’audience publique tenue le 5 novembre 2025 en présence de Mme Florentiny, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Badis, représentant M.

A B, représenté par Me Badj Ouali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz de CGBC, pour le département du Jura, de Me Badir pour entreprise Mark'O'Sol , et de Me Dravigny, pour la commune Les Hays.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz de CGBC, pour le département du Jura, de Me Badir pour entreprise Mark'O'Sol , et de Me Dravigny, pour la commune Les Hays.

A..., ressortissant algérien né le 14 mars 1994 à Ben Badis (Algérie), est entré régulièrement en France le 1er juillet 2000, à l’âge de six ans, dans le cadre d’un regroupement familial.

se disant Baygi, ressortissant marocain né le 20 décembre 2006, déclare être entré en France à l'âge de quinze ans, où il est connu des services du ministère de l'intérieur sous l'identité d'Oussama Bayji