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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004947_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La carte attribuée aux invalides pour un taux d'invalidité de 50 % et plus porte une simple barre rouge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308661_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
° 2005-102 du 11 février 2005 ; * l'administration a omis de prendre en compte les 80 points supplémentaires qui lui sont normalement attribués en tant que "proche aidant" pour l'établissement du barème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503335_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La mesure demandée par le maire de la commune de Deuil la Barre entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305558_20260218
18 février 2026
18 février 2026
extrascolaire de la commune de Laval : « Les tarifications sont basées sur l’application d’un quotient familial (grille de huit tranches) pour les activités périscolaires et extrascolaires et d’un barème
Source officielle2ème chambre
DTA_2122744_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
. / Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'incapacité permanente supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208145_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 mai 2022, la SCI de la Barre doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par arrêté du 13 août 2021, la préfète de Lozère a autorisé la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de « Booz », situé sur le Lot au niveau du lieu-dit Bararoux,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle8ème chambre
DTA_2110740_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon l'article 2 du même décret : " Le taux d'invalidité rémunérable est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104250_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Lorsque le barème adopté par une commission départementale ne respecte pas les valeurs ainsi fixées, la Commission nationale d'indemnisation en est saisie et statue en dernier ressort.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303251_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923676_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
toutes opération qui vise à maintenir le niveau du lac à la côté de 270,50 mNGF, menée sans l'autorisation administrative requise ; 2°) d'enjoindre à cette même communauté de communes de remettre le barrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2302140_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce barème est déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre de l'éducation nationale qui précise, pour chaque échelon, le plafond de ressources selon le nombre d'enfants à charge
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2019437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
Source officielle5e chambre
DTA_2309148_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même décret : « Le taux d'invalidité rémunérable est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu à l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300285_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu également de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me M'Barek, avocate en dernier lieu de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216538_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le maire de la commune de Deuil-la-Barre demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516921_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Deuil-La Barre
Source officiellePage 17 sur 510