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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306267_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
représenté par Me Carminati, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société publique locale du Bassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302247_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502188_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, aide-soignant au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), a contracté le virus du Covid-19 en novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500348_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
II. – Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103121_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B a adressé à la commune de Nogent-sur-Oise un formulaire de déclaration de cession d'un bail commercial l'informant de son intention de céder ce bail à la société Nogent Exotiques moyennant un prix de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les désordres résultent de ce que les travaux de réhabilitation du bassin de natation ont été exécutés sans qu'ait été au préalable réalisée l'étanchéité de la dalle de fond du bassin de manière à isoler
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308389_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A en 1970 et portant autorisation d'occupation du Théâtre Toursky ; 2) l'éventuel acte de résiliation par la ville de Marseille de ce bail emphytéotique ; 3) tout document relatif à ce bail emphytéotique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 11 mars 2009, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a consenti un bail commercial à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501734_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, le collège Frédéric Bazille de Castelnau Le Lez conclut au rejet du recours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311297_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'association " Ma Santé j'y tiens - Mon hôpital et mon bassin de vie je soutiens " demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si la requérante soutient que le bassin aurait dû être ouvert et accessible, elle n'invoque aucune règle à l'appui de ce moyen.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501570_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à construction ou d’un droit réel immobilier, le bail en question, de droit commun, pouvant tout au plus être qualifié de « bail à long terme » ; - conformément aux dispositions de l’article 1400 du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501583_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
à construction ou d’un droit réel immobilier, le bail en question, de droit commun, pouvant tout au plus être qualifié de « bail à long terme » ; - conformément aux dispositions de l’article 1400 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305138_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à résilier le bail rural qui lui a été consenti sur les parcelles cadastrées et situées sur la commune de Nogna.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001051_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D B, qui l'exploitait jusqu'alors dans le cadre du GAEC du Beau Chêne, en vertu d'un bail verbal conclu le 1er janvier 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004429_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'un garde-corps en rez-de-chaussée sur la façade Ouest et sur la façade Sud, le remplacement d'une fenêtre horizontale par une ouverture verticale, la suppression de l'abri piscine, le déplacement du bassin
Source officielle3ème chambre
DTA_2400246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Experts Associés, concepteur des bassins, et de la société Cap Inge, maître d’œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600282_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
en vertu duquel ses parents avaient la gestion des biens en question ne les en rendait pas propriétaires et que ce bail n’est ni un bail emphytéotique, ni un bail à construction au sens de l’article 1400
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