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Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, représentant Mme B..., et de Me D’Audigier, représentant la commune de Saint-André-de-Roquelongue. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2204321_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2022 et 27 janvier 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

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6ème chambre

DTA_2302208_20231107

Administratif

7 novembre 2023

lombalgies chroniques et un bloc auriculo-ventriculaire 1 non symptomatique, que l'ensemble de ses médicaments ne sont pas commercialisés en Algérie et qu'elle bénéficie d'un suivi au sein du centre Léon Bérard

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2ème Chambre

DTA_2206145_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge des requérants la

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6ème Chambre

DTA_2400017_20260219

Administratif

19 février 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, représentant Mme B..., et de Me D’Audigier, représentant la commune de Saint-André-de-Roquelongue. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique chambre 4

DTA_2205096_20250528

Administratif

28 mai 2025

B C, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'information concernant les risques

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7ème chambre

DTA_2301994_20240201

Administratif

1 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la commune de Thionville, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la

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3ème chambre

DTA_2201427_20250317

Administratif

17 mars 2025

parcelles qui la jouxtent, un ensemble entre le club de tennis et le centre hospitalier, étant lui-même en continuité avec le secteur urbanisé qui se situe au sud-ouest, constitué du stade Paul-Julius-Bénard

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2ème chambre

DTA_2203498_20240425

Administratif

25 avril 2024

de Montpellier le 1er juillet 2021, le 11 janvier 2022 et le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 11 décembre 2023, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bezard

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4ème Chambre

DTA_2302635_20260114

Administratif

14 janvier 2026

E..., représenté par la SCP Berard & Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme G... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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3ème chambre

DTA_2401403_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 1 « Gare-Begand-Courtalon » et à moins de 500 mètres à vol

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205111_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 13 octobre 2022 sous le n° 2205111, les sociétés Angel Wash, Armor PH, BCS, Begard Lavage, M.

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4ème chambre

DTA_2303160_20250205

Administratif

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

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4ème chambre

DTA_2305007_20250205

Administratif

5 février 2025

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6ème Chambre

DTA_2204392_20231024

Administratif

24 octobre 2023

- et les observations de Me Bézard représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 26 mars 2021, complété les 14 et 28 avril suivant, M.

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1ère chambre

DTA_2206454_20260113

Administratif

13 janvier 2026

. ; et les observations de Me Bezard, représentant la commune de Lodève. Une note en délibéré présentée pour Mme C... et M.

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1ère chambre

DTA_2300701_20250522

Administratif

22 mai 2025

C A et Mme E A, représentés par Me Bezaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-235 du 5 décembre 2022 par lequel le maire de Puissalicon a accordé un permis de construire n°PC03422422H0007

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6ème Chambre

DTA_2106202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

- et les observations de Me Bézard représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 26 mars 2021, complété les 14 et 28 avril suivant, M.

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2ème chambre

DTA_2205605_20221024

Administratif

24 octobre 2022

dans une boulangerie, en contrat à durée indéterminée à temps partiel, pour lequel elle a été rémunérée de mars à mai 2021, puis, à partir d'octobre 2021, d'employée de restauration au centre Léon Bérard

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6ème Chambre

DTA_2103006_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 et 21 juin, 28 septembre, 11 avril et 2 mai 2022, Mme E, représentée par la SCP d'avocats VPNG, agissant par Me Bézard, demande

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