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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502589_20251216
16 décembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2502590_20251216
DTA_2501677_20250908
8 septembre 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
DTA_2600234_20260216
16 février 2026
DTA_2600237_20260213
13 février 2026
DTA_2301608_20230831
31 août 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
DTA_2302299_20231214
14 décembre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402055_20241108
8 novembre 2024
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500014_20250116
16 janvier 2025
1ère chambre
DTA_2002526_20230613
13 juin 2023
du public, et que le poteau incendie PI TTR 26 est également situé sur la base des sapeurs-pompiers et à proximité du terrain d'assiette du projet.
Président DEVILLERS
DTA_2300231_20240130
30 janvier 2024
Il a pu être observé lors d'une mission aux îles Gambier du 2 au 9 mai 2023 que l'intéressé avait tout bonnement brulé la partie émergée de cette ancienne maison d'exploitation, subsistant les poteaux
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506866_20251021
21 octobre 2025
article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l’exception d’illégalité du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole qui interdit en zone N les nouveaux pylônes et poteaux
DTA_2200996_20230912
12 septembre 2023
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 2168/MCE/DRM du 26 avril 2022, soit le non-démantèlement des poteaux (environ 20) et la plateforme béton soutenant la maison d'exploitation
5ème Chambre
DTA_2105993_20240125
25 janvier 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, en particulier des écritures de la société Enedis que le poteau situé à proximité immédiate de la propriété de Mme A est " aéro-souterrain ", impliquant par là-même
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203483_20220712
12 juillet 2022
fissures au sol et une impossibilité de fermer une porte à l'étage du bâtiment ; - l'expertise amiable diligentée par son assureur dommages-ouvrage a conclu à un affaissement localisé de la fondation du poteau
Chambre 1
DTA_2103245_20240528
28 mai 2024
domaine public le long de sa clôture, retirer les branches cassées qui empiètent sur sa propriété et écrasent ou menacent d'écraser sa clôture grillagée, réduire la hauteur de la haie, redresser les poteaux
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
le fondement de la responsabilité pour dommages de travaux publics causés à un tiers ; - il est fondé à demander la remise des lieux en l'état dès lors qu'il suffirait de mettre en place un double poteau
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
effectuée pour les ordures ménagères ; - au jour de la déclaration, les dispositions en cas d’incendie ne sont pas arrêtées, faute d’avoir, en amont, pris connaissance des caractéristiques techniques du poteau
DTA_2401136_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que : - des travaux d’effacement des emplacements de stationnement doivent être réalisés au plus tard le 25 avril 2025 ; - le poteau sur lequel était apposé le panneau de signalisation
DTA_2502129_20251022
22 octobre 2025
Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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