Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005941_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B C, représenté par Me Bertrand Salquain, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours, reçu le 17
Source officielle1ère chambre
DTA_1911115_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2020 et 6 octobre 2022, la société Alphaguard Sécurité Privée, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_1911169_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2020 et 3 octobre 2022, la société Alphaguard Sécurité Privée, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle8ème chambre
DTA_2202653_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour présentée le 27
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2119546_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B produit une carte d'embarquement établie à son nom à l'aéroport de Belgrade le 27 juin 2022, pour un vol à destination de l'aéroport de Lyon. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008114_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324219_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 29 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle9ème chambre
DTA_2312889_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
fonctions de commis boulanger au sein de la société " Sesame 14 - Map Choisy " pour la période courant des mois d'octobre 2020 à novembre 2022 puis celles de " préparateur salé " au sein de la Sas Maison Bertrand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316484_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande d'abrogation de l'arrêté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426878_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417999_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 13 septembre 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a
Source officielle8ème chambre
DTA_2300315_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour présentée le
Source officielle8ème chambre
DTA_2300316_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412507_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2300260_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300845_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509186_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 janvier 2025 de l'autorité consulaire française à Belgrade
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500330_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
détournement de pouvoir et atteinte à la sécurité juridique, violation du principe d'impartialité et de la séparation des pouvoirs ; - Eric Spitz haut-commissaire de la République en Polynésie française et Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406359_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d'eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d'air et la climatisation des bureaux du centre nautique Tony Bertrand
Source officiellePage 17 sur 88