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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601617_20260206
6 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601634_20260202
2 février 2026
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 17b rue du Puits Beau
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207195_20220927
27 septembre 2022
C A du logement n° 801, situé au sein de la résidence universitaire Gaston Berger, 43 rue du 14ème RIA 13003 Marseille. Il résulte de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403897_20260106
6 janvier 2026
Me Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10179 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé l’EARL du Beau
DTA_2207173_20220923
23 septembre 2022
A C du logement n° 310, situé au sein de la résidence universitaire Gaston Berger, 43 rue du 141ème RIA 13003 à Marseille. Il résulte de l'instruction que M.
DTA_2207174_20220923
A du logement n° 619, situé au sein de la cité universitaire Gaston Berger, 43 rue du 141ème RIA, 13003 à Marseille. Il résulte de l'instruction que M.
3ème chambre
DTA_2309338_20250424
24 avril 2025
Il soutient que le revenu sur lequel se fonde la décision attaquée ne correspond pas à la réalité dès lors que sa mère a divorcé de son beau-père et que son père ne verse pas de pension alimentaire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419277_20250113
13 janvier 2025
ferrées et des lieux situés à proximité du projet de création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au droit de la parcelle communale préfixe 000 section AP 141 située rue du Pont de Terre à La Bernerie-en-Retz
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600862_20260401
1 avril 2026
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de la Manche autorise la SCI « Beau
5ème Chambre
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne
4ème Chambre
DTA_2209663_20251112
12 novembre 2025
Sur l’intervention de la commune de Berre-l’Etang : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
5ème chambre
DTA_2108546_20221115
15 novembre 2022
Or il ressort des pièces du dossier que son beau-fils mineur, M.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104571_20230321
21 mars 2023
Thellyère, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 551,95 euros, outre les intérêts à compter du 3 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Beaux-Arts
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601074_20260223
23 février 2026
Par un arrêté du 14 janvier 2026, le maire de la commune de Domme a délivré à la SARL Beaux Espaces, représentée par M. A...
DTA_2105618_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2101204_20230629
29 juin 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404636_20240808
8 août 2024
11360) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 quai de la Berre
ORTA_2213515_20221214
14 décembre 2022
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de La Bernerie-en-Retz ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée le 31 mars 2022 par M.
DTA_2508400_20251009
9 octobre 2025
C..., de la société Belus & Henocq et de son assureur la société MAF, de M. D...
DTA_2501715_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société La Bergerie viticole, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
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