D..., représentés par Me Berry, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de leur indiquer le lieu

K..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme D E, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du

B..., substituant Me Berry. Considérant ce qui suit : M.

N K, à Mme C J, au Groupement foncier agricole dénommé GFA de Berny et Licourt, à M. F E, à la SCI Agro Picardie, à M. A P, à la société Noriap, à M. A M, à la commune de Bouchavesnes Bergen, à M.

A..., et de tous occupants de son chef, du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’elle occupe dans le cadre de son

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Berry, avocate de M.

A, représenté par Me Berry, a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Berry, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires au 7 rue Roland Dorgelès à Berry-au-Bac

application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 3 « Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par le PICAV PARIS BERCY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - et les observations de Me Carraud substituant Me Berry, avocate de M.

K..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée de

C B, représenté par Me Laetitia Berry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu

C B, représenté par Me Laetitia Berry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu

Pouget-Vitale ; - et les observations de Me Berry, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Berry, représentant Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;