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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103923_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
base de vie est composée de bungalows, d'une zone de stationnement, de zones de stockage uniquement constituées de parpaings posés au sol, d'un hangar d'occasion démontable ainsi que d'une centrale à béton
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305061_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de ladite ordonnance ; 2°) de dire que les défendeurs pourront être expulsés au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406183_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
29 mars 2024 par lequel le maire de Lucenay a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée en vue de la construction " d'un abri de jardin (chalet avec mezzanine) sur dalle béton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500823_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... et Mme A..., de Me Gutton, représentant la commune de Port-en-Bessin-Huppain, et de Me Bouthors-Neveu, représentant la société Edifides.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., né le 16 septembre 1958, domicilié lieu-dit La Sauzede, Route d’Agde à Bessan (34300), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation
Source officielle4ème chambre
DTA_2305988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A indique avoir chuté après que son pied ait heurté la bande en béton surélevée qui longe le trottoir et s'est blessé au coude et aux côtes. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Meschin, représentant la commune de Bécon-les-Granits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306161_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517271_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517272_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517273_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517274_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218217_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A C demande au juge des référés d'enjoindre au ministre des armées de demander à la République du Sénégal de procéder en urgence à la fouille des fosses communes supposées situées sous les dalles de béton
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504058_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le collège Michel Bégon à qui la requête a été communiquée n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle indique s'être heurtée à un bloc de béton posé au sol.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601765_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le 20 ou le 21 août 2025, des employés municipaux sont intervenus afin de retirer des plaques en béton installées sur le caniveau, devant la propriété de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519952_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502001_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Scolarisé en classe maternelle à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 à l’école George Besson dans la commune du Tampon, le jeune A... n’a pas pu bénéficier que de son accompagnement hebdomadaire depuis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400975_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de qui précède, sans qu'il soit besoin de d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 27 décembre 2023 doit être annulée.
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