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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e chambre
DTA_2202765_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A C et Mme D C, représentés par la SCP Julia - Jegu - Bourdon, demandent au tribunal : 1) de condamner le centre hospitalier de Sarrebourg à leur verser la somme de 110 432 euros, assortie des intérêts
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2205366_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B C A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la carence du préfet des Yvelines dans l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504041_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer pour qu'il
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115790_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il précise qu'ils étaient armés de pavés, de cailloux et de gros boulons et qu'un casque de marque Ruby avec 5 clous sur le devant n'appartenant pas au magasin a été retrouvé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409003_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a passé ensuite un marché public dont le lot n°3 " Charpente métallique - bardage " a été conclu avec la société AMC ; -il était prévu la mise en oeuvre de portails motorisés et actionnés par un bouton
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411048_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205326_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329430_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
jour de retard : - s'agissant de la délibération du 16 décembre 2021 " autorisation donnée à Monsieur le maire de signer un compromis de vente - Principe d'aliénation de terrains communaux - Avenue Bogdan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502351_20260206
6 février 2026
6 février 2026
P..., représentés par Me Boiron Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 16 avril 2025 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la société AEI Promotion un permis
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2400064_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron, demande au tribunal de : 1°) rejeter la requête de la SARL MCK ; 2°) condamner la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101135_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021 et 17 février 2022, Electricité de France, représentée par Me Bernard, puis par Me Bordon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de 30 à 49 justifie un pourcentage d'invalidité fixé entre 5 et 10 % et, qu'à l'exception de " l'otite chronique moyenne sèche, de l'otospongiose, des labyrinthites ou neurolabyrinthites ", les bourdonnements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 et le 22 janvier 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Bouron, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504645_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304382_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 15 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303709_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la SCEA Le pot au Pin, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213659_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation
Source officiellePage 17 sur 39