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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2218175_20251202
2 décembre 2025
Breton, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602306_20260204
4 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2603080_20260309
9 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2603292_20260309
ORTA_2606625_20260417
17 avril 2026
ORTA_2606667_20260423
23 avril 2026
ORTA_2606678_20260327
27 mars 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M. A... exerce les fonctions de « maître d’armes » au sein d’un club d’escrime.
ORTA_2607770_20260410
10 avril 2026
ORTA_2309389_20231102
2 novembre 2023
Par un courrier du 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Breton, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310273_20231124
24 novembre 2023
B était domicilié 35 rue Roger Breton à Drancy (93700).
ORTA_2112863_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, complétée par un mémoire enregistré le 17 mai 2022, la société Dell Bank International, représentée par Me Breton et Me Dayan
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511089_20250717
17 juillet 2025
B D représenté par Me Breton, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre
9ème chambre
DTA_2401256_20250916
16 septembre 2025
Breton, - et les observations de Me Turchetti, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2201029_20221003
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2200395_20230313
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2201049_20220915
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 31 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2100527_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2101282_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gault-Ozimek, représentant
DTA_2002603_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ruffier, représentant
DTA_2000082_20231127
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