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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204479_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E Gallais, représenté par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 13 juillet 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504621_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Buvat,
Source officielle2ème chambre
DTA_2302847_20240206
6 février 2024
6 février 2024
transactionnel en date du 10 mai 2010, l'administration fiscale s'est engagée à ne plus effectuer de contrôle fiscal des sociétés du groupe Maniflo - Acoge - Grand Bailly ; la lettre de son client Buffaut
Source officielle2ème chambre
DTA_2303470_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Grenier, représentant Mme B, et celles de Me Buvat, substituant Me Néraud, représentant la commune de Saint-Apollinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505284_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Marquet substituant Me Buffet, représentant Montpellier Méditerranée Métropole, qui persiste dans ses conclusions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ne ressort pas de la fiche de poste produite, mentionnant notamment la préparation et la mise en place des buffets du petit déjeuner, que celle-ci serait incompatible avec les compétences de Mme A,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300693_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin et le 24 juillet 2024, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101641_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B et celles de Me Buvat, représentant la commune de Marzy. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 octobre 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006070_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Buffet pour la commune de Tignes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C et les observations de Me Buffet, pour la commune de Domancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100831_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par le cabinet d'avocats Larzul - Buffet - Le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant retenu trois jours de traitement au lieu de deux révélée par son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100832_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A, représenté par le cabinet d'avocats Larzul - Buffet - Le Roux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant retenu quatre jours de traitement au lieu de un révélée par son bulletin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Perrinel, société à responsabilité limitée, représentée par Me Christophe Buffet, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par l’AARPI Adaltys Avocats, agissant par Me Buffet, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103675_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
J AOr et Mme D Z, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société Immalliance Chalet du Petit Plan
Source officielle3ème chambre
DTA_2400668_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 février 2024 et 24 juillet 2025, la commune de Lainsecq, représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2025 et 23 décembre 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600230_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rousset, juge des référés ; - les observations de Me Buvat, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504202_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Beaugeay, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge des sociétés
Source officielle1ère chambre
DTA_2306161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officiellePage 17 sur 23