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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602274_20260424
24 avril 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2406935_20250411
11 avril 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2502215_20251119
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2600689_20260206
6 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603062_20260326
26 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 20 et 23 mars 2026, la métropole de Lyon, représentée par la société Cabanes avocats (Me Cabanes), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit
DTA_2302974_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Foucard représentant Mme A. 1.
DTA_2305895_20240320
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2305897_20240320
DTA_2305009_20240131
31 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400327_20240703
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 19 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2201218_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212495_20221116
16 novembre 2022
société Axione afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation des bâtiments existants situés rue Raymond Berrivin et rue Charles Cavan
DTA_2201611_20251001
1 octobre 2025
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Juge Unique
DTA_2400432_20250428
28 avril 2025
maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " Zebulon ", ainsi qu'une cabane
DTA_2400433_20250428
maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " MetM ", ainsi qu'une cabane
DTA_2405394_20250702
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.
DTA_2405653_20250528
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405808_20250716
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.
DTA_2406155_20251001
Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
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