article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire

mémoires en réplique enregistrés le 30 novembre 2021, le 30 novembre 2022 et le 19 septembre 2023, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations

Il n’est ni allégué ni établi que ces opérations n’auraient pas été effectuées avant la transmission des copies aux correcteurs. Par suite, M.

Les requêtes n°s 2203560 et 2300502, qui concernent le même établissement public de coopération intercommunale, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A... avait « scanné (…) et transmis(…) lors du dépôt initial » la « copie intégrale de son acte de naissance ». 10. Si M.

B n'a pas droit à être indemnisé du montant des cotisations non versées à la CNAV ni du montant des cotisations salariales non versées à l'IRCANTEC et le montant qu'il demande au titre du moins perçu de

occupant l'emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) au sein de l'établissement public de coopération intercommunale regroupant le plus grand nombre d'habitants.

A un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage agricole d'une surface de plancher de 313 m2 sur un terrain situé au lieu-dit Col de Cabus.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2024 et 21 mars 2025, la société civile Maniflo demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

A n'est accompagnée d'aucune copie de sa requête au fond tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée en référé.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 2.

B... transmet au tribunal une copie d’un courrier émanant de la préfecture du Nord lui demandant une pièce pour compléter son dossier et une copie d’un courrier ayant pour objet : « congé du bailleur pour

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Coopération inter universitaire des médecins est rejetée.

C Duc B A a adressé au tribunal une copie d'une demande d'acte d'état civil effectuée le 1er août 2023 auprès de la commune de Nantes, une copie d'un courrier du 7 novembre 2023 du tribunal administratif

Mme B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision attaquée.

Aux termes de l'article R. 411-3 du même code : " Les requêtes, doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie ". 3. M.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Mme C a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision attaquée.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ".

Mme C a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision attaquée.