Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2005953_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par deux avis à payer valant titre exécutoire émis le 23 mars 2020 respectivement d'un montant de 129,35 euros correspondant à deux jours de trop perçu de rémunération en janvier 2020 et d'un montant de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203276_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si le courrier du 29 mars 2022 valant rejet de la réclamation détaille le montant de ce trop-perçu et la période sur laquelle porte la récupération, il ne saurait corriger les insuffisances de motivation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907530_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Bénichou représentant M.
Source officiellechambre 1
DTA_2001213_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que : - le département n'a pas respecté les dispositions combinées des articles 41 et 23-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatives à la publicité préalable obligatoire des postes créés ou vacants
Source officielle5ème chambre
DTA_2206804_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans le cadre d'une proposition de rectification, datée du 4 novembre 2020, l'administration fiscale a assujetti la société à la taxe sur les locaux à usage de bureaux au titre d'une surface corrigée de
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C et Vincent, représentés par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire valant permis de démolir
Source officielle7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne l'affichage du permis valant division parcellaire : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502050_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Limousin, l’Association Limousine pour le climat, le développement des énergies renouvelables, de la sobriété et de l’efficacité énergétique (Alder), l’association Alternatiba Limousin, l’association Coordination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203559_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
réclamation en date du 30 décembre 2021, soumise d'office au tribunal le 23 juin 2022 par le directeur régional des finances publiques de la région d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne et valant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, • la CCI employeur identifiera également les postes vacants rattachés à un emploi national de niveau inférieur ou supérieur susceptibles de correspondre à l'intéressé ainsi que les actions de formation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Nous faisions part de nos difficultés à la coordinatrice au travers de mails qui restaient souvent sans réponse ou qui ne donnaient pas de solution. ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
sous réserve que les variantes aient été autorisées ; le règlement de la consultation précisait clairement que " les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507957_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
2 et 3 ne constituait pas une condition de régularité des candidatures, l'article 6.1 du règlement de consultation indique en effet que s'agissant du récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants valant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dont il n'est pas établi qu'elle disposait d'une délégation de signature ; - le préfet a commis une erreur de droit en exerçant son pouvoir de police administrative concernant des faits qui ont été corrigés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, né le 15 août 2008, scolarisé en classe de 3ème au collège Saint Augustin de Morlaix, présente des troubles du développement de la coordination.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305330_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mettre en place une aide humaine pour l'assister dans le suivi des cours fondamentaux, elle a identifié ce besoin au regard de l'insuffisance de l'aide qui lui était apportée par un ordinateur pour corriger
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303491_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article D. 241-34 du même code : " () Le délégué exerce une mission d'incitation et de coordination. / Il veille à faciliter les relations entre l'école et la municipalité. () ". 4.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201032_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Coffin, substituant Me Tsaranazy pour Mme E. Connaissance prise de la note en délibéré, produite le 13 septembre 2022, pour Mme E.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200219_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A dans le cadre de son activité professionnelle ont nécessité une relecture systématique par ses collègues afin d'en corriger l'orthographe, la grammaire et la syntaxe, comme la teneur des informations
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B E, militaire en fonction au centre interarmées de coordination du soutien - commandement de base de défense de Valence depuis le 17 juillet 2015, a perçu une avance sur solde à l'étranger en juin 2012
Source officiellePage 17 sur 48