CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Campana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n° 21-0026 du 9 mars 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a ordonné de se dessaisir des

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514902_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Il soutient que : - l'insuffisance d'information sur les conséquences de la présence d'un corps étranger et sur les moyens pouvant être mis en œuvre pour y remédier, l'absence de suivi des risques de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304596_20260423

Administratif

23 avril 2026

A... appartient au corps des attachés d’administration de l’Etat.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400067_20240207

Administratif

7 février 2024

Par un arrêté n° 411/2016 du 29 avril 2016, publié le 17 juin 2016 au n° 5 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, le préfet de la Haute-Corse a transféré en pleine propriété

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100185_20250401

Administratif

1 avril 2025

Si la société Les charpentiers de la Corse soutient que ces prestations auraient pu être divisées en plusieurs lots dès lors qu'elles correspondent à des corps d'état différents et qu'elles représentent

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100686_20250401

Administratif

1 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401102_20260410

Administratif

10 avril 2026

moyens soulevés par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523115_20250825

Administratif

25 août 2025

2025 par lequel la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, a prononcé sa réintégration anticipée dans son corps

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2008570_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300322_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2307284_20240523

Administratif

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210766_20250624

Administratif

24 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Jaud, représentant M. B.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400352_20250415

Administratif

15 avril 2025

ancienneté conservée d'un an huit mois et vingt-neuf jours ; 2°) d'enjoindre au ministre de prendre en compte les années d'activité effectuées en tant que caporal-chef antérieurement à son entrée dans le corps

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300542_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2002981_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Deniau, représentant M. B.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2304048_20250207

Administratif

7 février 2025

de fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont fixées par les statuts particuliers de ces corps ".

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100724_20230928

Administratif

28 septembre 2023

(IRA) de Bastia (Corse), en tant qu'attaché d'administration.