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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300509_20251204
4 décembre 2025
C..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision non-datée par laquelle la cheffe d’établissement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
A..., architecte, et des sociétés Prima Groupe, David Sist, Eurovia Midi-Pyrénées - agence Société Travaux Publics et Agricoles du Gersois (Stpag) et Snaa Acchini.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406924_20250204
4 février 2025
David, conseiller ; - les observations de Me Ancion, substituant Me David-Bellouard, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507148_20250711
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
ORTA_2509204_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre
ORTA_2504481_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me David, avocate, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500540_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de renouvellement de son récépissé ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20250219
19 février 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206504_20220920
20 septembre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le ministre de la justice l'a maintenu au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 2°)
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison
ORTA_2116444_20220913
13 septembre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
ORTA_2517732_20260128
28 janvier 2026
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une attestation
ORTA_2509400_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2025, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle le ministre
ORTA_2406416_20250623
23 juin 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521665_20260109
9 janvier 2026
E... et de tous occupants de leur chef, du logement qu’ils occupent au 9 impasse David d’Angers, à La Roche-sur-Yon (Vendée), géré par l’association Vista ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504397_20251003
3 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2301364_20250613
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
5ème chambre, JU
DTA_2111494_20241107
7 novembre 2024
7ème Chambre
DTA_2502719_20260216
16 février 2026
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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