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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501066_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501497_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025, le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300513_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310747_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311711_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Delbes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Delphine Delbes en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311712_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Delbes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Delphine Delbes en application des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203202_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère. M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300205_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301269_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Delépine, représentant Mme C, qui soutient en outre qu'elle a été licenciée, que les consorts C ont été convoqués à la même heure à la séance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301270_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Delépine, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100024_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente-rapporteure, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310855_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312322_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400030_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502549_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502768_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
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