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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402370_20251014
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Vergnoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2024 de l'académie de Bordeaux portant rejet de sa réclamation sur les titres de perception AQUI
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507368_20260224
24 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (
2ème chambre
DTA_2201328_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Reconduite à la frontière
DTA_2304381_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2304938_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 31 mai 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2303632_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023 par lequel le préfet du
DTA_2208760_20230222
22 février 2023
E A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 14 novembre 2022 par lesquelles
DTA_2205849_20220831
31 août 2022
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du
DTA_2401080_20240423
23 avril 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2024 par lesquelles
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501687_20250313
13 mars 2025
Par une lettre du 22 janvier 2025, Mme C a été mise en demeure par le préfet du Nord de quitter ce logement dans le délai de quinze jours suivant cette notification.
DTA_2507486_20250820
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2310174_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
5ème Chambre
DTA_2306514_20240429
29 avril 2024
A C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème Chambre
DTA_2505112_20250808
8 août 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2109910_20220929
29 septembre 2022
Sur la décision refusant de délivrer un titre de séjour : 2. En premier lieu, la décision attaquée mentionne les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.
DTA_2107018_20221013
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2206943_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2329024_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction d’entrée et de séjour sur le
DTA_2300537_20231124
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
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