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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2402919_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignements est constitutif d’une faute de nature à engager sa responsabilité, or, sa fille a été privée de 15 jours et demi
Source officielle8ème chambre
DTA_2102139_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La décision du 13 janvier 2021 prononce le maintien à demi-traitement de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303688_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la société Gaz Réseau Distribution France, représentée par Me Nativelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la société DEHE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406610_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les titres exécutoires n° DEFE 15 2900002892 et n° DEFE 15 29000011554 émis les 16 février 2015 et 5 mai 2015 d’un montant respectif de 401
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401681_20240806
6 août 2024
6 août 2024
à Me Demars de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur des finances publiques d'Eure-et-Loir l'a placée à demi-traitement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100358_20230224
24 février 2023
24 février 2023
et le demi-traitement n'a pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même qu'il est par la suite placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas droit par elle-même au
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B exerce les fonctions de praticien hospitalier à temps partiel, au sein du centre hospitalier de Pont-à-Mousson, depuis le 5 janvier 2015, à concurrence de cinq demi-journées de travail par semaine
Source officielleChambre 2
DTA_2401831_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. / (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2005387_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cestas l'a placé en congé de maladie ordinaire du 19 juillet 2019 au 17 juillet 2020 et l'a informé du versement d'un demi-traitement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203236_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil l'a placée en congé maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a un demi-frère et trois demi-sœurs de nationalité française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103700_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B en demande l'annulation en ce qu'il a décidé de le placer à demi-traitement sans maintien des primes et indemnités attachées à l'exercice des fonctions.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309192_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. / Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée
Source officielleChambre 2
DTA_2101381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pour une demi-période de temps de travail additionnel ou pour deux astreintes opérationnelles ; / - une demi-journée pour cinq astreintes de sécurité. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203282_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme D est fondée à demander à être indemnisée du préjudice résultant de la perte de rémunération équivalant au demi-traitement qui lui a été indûment retenu sur la période
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100695_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il indique qu'il va procéder à l'annulation de la dette en litige. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 décembre 2020 rectifiée le 8 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306058_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2203823_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à compter du 18 septembre 2021, ensemble l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur l'a placée en congé de maladie ordinaire du 21 août 2021 au 31 octobre 2021 avec un demi-traitement
Source officielle12eme chambre
DTA_2006015_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A était donc tenu d'effectuer un service de cinq demi-journées hebdomadaires du 1er août 2017 au 30 avril 2018, de six demi-journées du 1er mai au 30 juin 2018, et enfin de huit demi-journées à compter
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